Maroc / Conservation foncière : digitalisation intégrale dès 2019

Le compte à rebours est lancé ! Dès 2019, toutes les transactions avec l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC) ne se feront plus qu’en ligne. Le 2 juillet, c’est la cartographie et le cadastre qui ont déjà basculé. Le processus de transformation digitale amorcé il y a 14 mois avance au pas de charge. Fin 2018, tous les procédés liés aux activités de notariat seront digitalisés. Le principal étant celui de l’enregistrement des contrats. Début 2019, l’Agence délivrera ainsi l’intégralité de ses services par voie digitale.

A noter que le lancement de “Mouhafadati“ : un service gratuit d’alerte par sms, conçu en premier lieu pour aider à lutter contre les tentatives de spoliation foncière. Un outil grâce auquel un ou des propriétaires reçoivent des alertes par sms sur toute opération portant sur leur titre. Fin 2018, le seul canal de délivrance des certificats de propriété sera le digital. L’Agence délivre au total entre 2,5 et 3 millions de certificats de propriété par an. Actuellement, sur trois millions d’usagers annuels, 1 million transitent par le portail. En 2019, la majorité écrasante effectuera ses opérations par voie digitale.