Justice : plus de célérité pour les jugements au profit des MRE

Justice : plus de célérité pour les jugements au profit des MRE


Justice : plus de célérité pour les jugements au profit des MRE

Etant pour la plupart au Maroc qu’un mois par an durant l’été, les MRE ont longtemps souffert des tracas administratifs dans lesquels ils se « noient » pendant leur période de vacances ! Consciente du problème, la Direction des impôts avaient pris les devants déjà il y a quelques années, en ouvrant des permanences régionales dédiées durant la saison estivale. Aujourd’hui, c’est au tour de la Justice de suivre. En effet, la Chambre des conseillers a adopté une proposition de loi visant à permettre aux juridictions de prononcer des jugements dans un bref délai au profit de la communauté marocaine établie à l'étranger, notamment durant la période des vacances en été.

En outre, les conseillers ont également adopté un autre texte s'inscrivant dans le cadre de l'application des instructions royales contenues dans la lettre royale adressée au ministre de la Justice le 30 décembre 2016, pour se pencher sur la mise en place d’un plan d’action urgent pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers d’autrui. Il propose ainsi des mesures préventives législatives et réglementaires, en régulant l’opération d’inscription du contrat de procuration relative au transfert de la propriété ou à la création, le transfert, la modification ou à la suppression d'autres droits dans le registre des procurations liées aux droits réels.