Prix immobiliers : un nouveau Référentiel plus efficient entre en vigueur

Prix immobiliers : un nouveau Référentiel plus efficient entre en vigueur


Prix immobiliers : un nouveau Référentiel plus efficient entre en vigueur

Le nouveau Référentiel commun des prix des transactions immobilières et foncières de Casablanca entre en vigueur le 1er juillet 2019. Il sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire et des régions du royaume dans un horizon de 12 mois.

Alors, parviendra-t-il à mettre toute le monde d’accord ? En tout cas, il a été revu et amélioré par rapport au Référentiel précédent souvent critiqué par les opérateurs pour sa rigidité et son inadéquation avec la réalité du marché immobilier. A noter, qu’il consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des préfectures et arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de Médiouna, et situant les prix au niveau de 349 zones (boulevards/avenues/rues) à l'intérieur des différents arrondissements et communes. Ce Référentiel commun entre la DGI et la Conservation foncière concerne les prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de biens ayant fait l’objet d’une transaction immobilière ou foncière. Il est de nature à garantir plus de transparence dans les relations avec les contribuables et les opérateurs qui interviennent dans le secteur immobilier.

Parmi les nouveautés de ce nouveau Référentiel :

- La base de données des prix, qui est digitalisée et accessible au public, sera actualisée au moins chaque année et autant de fois que le marché l’exigera (en cas de variation significative des prix), en concertation avec les professionnels dont la base sera élargie pour compter outre les promoteurs immobiliers, les notaires…

- Les prix du référentiel correspondront aux moyennes constatées dans les contrats de vente enregistrés au niveau de chaque zone, durant les 12 derniers mois (contre les 36 derniers mois dans l’ancien référentiel de la DGI).

- Le zoning sera plus détaillé : à Casablanca, 349 zones délimitées ou linéaires (boulevard/avenue/rue) ont été fixées à l’intérieur des différents arrondissements et communes.

- Il y aura un seul prix, celui des biens neufs, au lieu de trois prix dans l’ancien référentiel (biens neufs, récents et anciens). Pour la prise en compte de l’ancienneté des biens, des taux de vétusté seront appliqués aux prix du neuf : 20% pour les biens récents dont l’âge est compris entre 6 et 15 ans ; 30% pour les biens anciens dont l’âge dépasse 15 ans.

- Les surfaces spécifiques des biens immobiliers seront prises en compte à travers l’application d’un abattement : 50% pour une cour, une terrasse, un balcon ou un sous-sol non aménagé ; 10% pour un parking ou un garage. Par exemple, si le prix du référentiel est de 10.000 DH le mètre carré, la valeur que retiendra l’administration pour la terrasse sera de 5.000 DH le m2.

- La prise en compte de l’immobilier professionnel (plateaux de bureau…), commercial, industriel, touristique, artisanal, agricole. Ne sont pas concernés: les logements à caractère social, à faible valeur immobilière totale et ceux destinés au recasement de bidonvilles.

- La prise en compte des biens en situation spécifique dont le prix de vente sera forcément inférieur au référentiel (par exemple, un terrain occupé par des bidonvilles ou un appartement en rez-de-chaussée mal ensoleillé) se fera ultérieurement. En attendant, l’administration met en place la consultation préalable : avant la conclusion de la transaction, le contribuable pourra saisir la DGI pour lui communiquer toute preuve permettant aux responsables de l’administration de mieux évaluer son bien immobilier. En cas d’accord sur un nouveau prix, ce dernier sera retenu aussi bien par la DGI et la conservation foncière qui en sera informée.

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