Habitat en milieu rural : nouvelles mesures à même de dynamiser le marché

Habitat en milieu rural : nouvelles mesures à même de dynamiser le marché


Habitat en milieu rural : nouvelles mesures à même de dynamiser le marché

Le projet de loi de finances 2019 prévoit la révision à 100 au lieu de 500 unités du seuil minimum de logements sociaux pouvant faire l’objet d’une convention d’investissement entre les promoteurs immobiliers et l’Etat. La nouvelle mesure ne concerne que le monde rural. Le délai de réalisation reste fixé à 5 ans à compter de la date de délivrance du premier permis de construire. Avec cependant un bémol, à savoir, les promoteurs immobiliers ayant signé une convention avec l’Etat pour la construction de logements sociaux (en milieu rural ou urbain) et qui n’ont pas pu les concrétiser, disposeront d’un délai supplémentaire. Le projet de loi de finances propose de leur accorder une rallonge jusqu’au 31 décembre 2019 pour achever leurs projets. Ce qui reviendrait à dépasser le délai réglementaire de 5 ans.

Tags