Conservation foncière : facilitations des procédures grâce au « miracles » de la digitalisation

Conservation foncière : facilitations des procédures grâce au « miracles » de la digitalisation


Conservation foncière : facilitations des procédures grâce au « miracles » de la digitalisation

L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) annonce de nouveaux dispositifs pour 2019. A partir du 15 janvier 2019, la dématérialisation de l’inscription des biens à la conservation foncière par les notaires sera effective.

Le client pourra recevoir son certificat de propriété instantanément. La digitalisation permettra un gain de temps estimé entre 15 à 20 jours par dossier. Cette nouvelle procédure sera réalisée à travers la plateforme «Tawtik», déjà opérationnelle avec la Direction générale des impôts (DGI), où chaque notaire dispose de son propre espace. Une sorte d’autoroute de l’information entre les notaires et l’administration. Les notaires auront accès à la base de données et pourront télécharger des informations sur le bien, objet de la transaction. Ce qui facilitera l’établissement de l’acte selon des formats prédéfinis. Une fois l’acte établi, le notaire envoie le contrat pour validation auprès du Cadastre. Dans le cadre de son développement stratégique, la Conservation foncière est fortement engagée dans la digitalisation de ses métiers et de ses prestations. Elle vise le tout digital en 2019. Dans cette optique, l’ANCFCC déploie progressivement, un espace de services en ligne aisément accessibles et sécurisés.

Tags