Conservation foncière : « le tout numérique » en marche

Conservation foncière : « le tout numérique » en marche


Conservation foncière : « le tout numérique » en marche

L’Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et la cartographie (ANCFCC) lance une plateforme d’échange transactionnelle dédiée aux notaires. Son test a été finalisé avec succès. Ce projet a nécessité deux ans de développement technique, juridique et sécuritaire. Les notaires vont pouvoir effectuer toute la procédure en ligne depuis la rédaction du contrat, au paiement des droits fonciers jusqu’à l’enregistrement. Durant une période transitoire de six mois, papier et digital vont cohabiter avant un basculement intégral dans le tout numérique pour fin septembre 2019. A ce jour, 230 millions de documents ont été digitalisés !

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